Association régie par la Loi du 1er juillet 1901,

publication au J.O. Associations n° 46 du 12 novembre 2011, n° 971

Adresse postale : Maison des Associations, Villa Les Violettes, Impasse Odeau – 64140 BILLERE

Tél. : 06 84 30 74 31

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STATUTS de l’ASSOCIATION N’DANZA

(loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

 

 

MODIFIES par l’ASSEMBLEE GENERALE en sa séance du 1er septembre 2017

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : N’DANZA.
 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion et la diffusion des danses du monde dans leur environnement culturel ; d’organiser des cours et des stages, des séances d’entrainement libre et des répétitions, des animations et diverses manifestations pour resserrer les liens de convivialité entre les adhérents, ; prendre des initiatives de toute nature concourant à la réalisation de l’objet de l’association.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des associations, Villa Les Violettes, Impasse Odeau, - 64140 BILLERE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs

c)  Adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

Pour faire partie de l'association comme membre actif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

 

Pour faire partie de l’association comme adhérent, il faut participer à l’une ou à plusieurs des activités proposées par l’association.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de.10.00 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; sont membres actifs ceux qui contribuent directement à l’organisation de l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 13 - BUREAU
 

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres :

 

• Le président ;

• Le secrétaire général ;

• Le trésorier.

 élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi en tant que de besoin par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

 

 

Fait à BILLERE, le  1er septembre 2017

 

La présidente,                                                                                 Le Trésorier

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REGLEMENT INTERIEUR

 

 

I.- Modalités d’inscription

Lors de l’inscription, tout adhérent doit produire :

• Un certificat médical d’aptitude à la danse, délivré depuis moins de deux mois ;

• La fiche d’inscription dument remplie, validée, pour les mineurs, par le détenteur de l’autorité parentale.

Les adhérents sont invités à faire connaitre à l’association les changements d’adresse postale ou de coordonnées téléphoniques ou électroniques.

 

II.- Tarifs de cours et modalités de paiement

Le tarif des cours pour l’année en cours figure sur la fiche d’inscription.

Le règlement est effectué en espèces ou par chèque bancaire ou postal.

Il peut être procédé à un règlement fractionné par remise de trois chèques distincts (indiquant la date souhaitée de dépôt à la banque).

Pour les cours organisés à la MJC du Laü, la contribution est reversée à celle-ci qui détermine annuellement le montant de ladite contribution.

Toute inscription est un engagement à l’année (scolaire ou universitaire, débutant le 1er septembre. Les cours ne sont ni cessibles à une autre personne, ni remboursables.

En cas de problème médical exemptant l’adhérent d’activité physique ou sportive, il pourra être procédé exceptionnellement au remboursement des cours non suivis sur une période supérieure à un mois sur présentation d’un certificat médical circonstancié.

Un groupe ne pourra être constitué que s’il y a sept adhérents au minimum qui s’inscrivent.

 

III.- Déroulement des séances

Les horaires et lieux des cours figurent sur la fiche d’inscription.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni jours fériés, sauf cours de rattrapage mentionnés ci-après.

En cas d’absence de l’animatrice (congé de maladie, formation), les cours sont susceptibles d’être rattrapés. L’information est communiquée dans les meilleurs délais (notamment par courrier électronique  -  e-mail).

Les adhérents doivent être en tenue adaptée à l’activité.

Ils sont tenus de se respecter les uns les autres et de respecter la discipline générale durant les séances. L’usage des  téléphones portables est interdit pendant les séances.

 

IV.- Dispositions relatives à la sécurité

Il est interdit :

• De fumer dans les locaux ;

• De manipuler des objets susceptibles de porter atteinte à la sécurité (risque d’incendie : briquets) ou à l’intégrité des personnes (ciseaux, couteaux …).

Les adhérents sont invités à ne pas disposer d’objets de valeurs pendant les séances ou dans les vestiaires (bijoux, téléphones portables, argent etc.). L’association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration.

 

V.- Spectacle de fin d’année

L’association organise un spectacle de fin d’année (une ou deux séances).

Les adhérents sont invités à respecter leur engagement à participer au spectacle ainsi qu’à sa préparation (répétitions, confection des costumes de scène).

 

VI.- Sanctions

Toute infraction au présent règlement peut entrainer la suspension immédiate ou l’exclusion de l’adhérent.urs non suivis sur une période supérieure à un mois sur présentation d’un certificat médical circonstancié.

Un groupe ne pourra être constitué que s’il y a sept adhérents au minimum qui s’inscrivent.

 

III.- Déroulement des séances

Les horaires et lieux des cours figurent sur la fiche d’inscription.

Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni jours fériés, sauf cours de rattrapage mentionnés ci-après.

En cas d’absence de l’animatrice (congé de maladie, formation), les cours sont susceptibles d’être rattrapés. L’information est communiquée dans les meilleurs délais (notamment par courrier électronique  -  e-mail).

Les adhérents doivent être en tenue adaptée à l’activité.

Ils sont tenus de se respecter les uns les autres et de respecter la discipline générale durant les séances. L’usage des  téléphones portables est interdit pendant les séances.

 

IV.- Dispositions relatives à la sécurité

Il est interdit :

• De fumer dans les locaux ;

• De manipuler des objets susceptibles de porter atteinte à la sécurité (risque d’incendie : briquets) ou à l’intégrité des personnes (ciseaux, couteaux …).

Les adhérents sont invités à ne pas disposer d’objets de valeurs pendant les séances ou dans les vestiaires (bijoux, téléphones portables, argent etc.). L’association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration.

 

V.- Spectacle de fin d’année

L’association organise un spectacle de fin d’année (une ou deux séances).

Les adhérents sont invités à respecter leur engagement à participer au spectacle ainsi qu’à sa préparation (répétitions, confection des costumes de scène).

 

VI.- Sanctions

Toute infraction au présent règlement peut entrainer la suspension immédiate ou l’exclusion de l’adhérent.

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